Décret n°2024-221 du 12 mars 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Chapitre IV : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord, Art. R2364-4, Art. R2364-3, Art. R2364-2, Art. R2364-1

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Suppression des règles de protection contre les aéronefs sans pilote

Résumé. Le décret supprime les règles sur la protection contre les menaces des aéronefs sans pilote.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Chapitre IV : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bordCode de la défenseArt. R2364-4 : Utilisation des brouilleurs pour la protection des installations militairesCode de la défenseArt. R2364-3 : Autorisation pour l'utilisation de matériel de brouillage
- Code de la défense.
Sct. Chapitre IV : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord, Art. R2364-4, Art. R2364-3, Art. R2364-2, Art. R2364-1

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