Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abréviation de certaines dispositions du Code de la défense
Résumé. Cet article retire des règles sur les drones dangereux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Chapitre IV : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bordCode de la défenseArt. R2364-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2364-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2364-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2364-1 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Chapitre IV : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord, Art. R2364-4, Art. R2364-3, Art. R2364-2, Art. R2364-1