Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles du décret n°2004-1489
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004Art. 2 : Accès et rectification des données par l'IRSNDécret n°2004-1489 du 30 décembre 2004Art. 3 : Enregistrement des données sur l'exposition aux rayonnements ionisants
→ Version 2
- Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7