Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des dispositions du décret n°2004-1489
Résumé Cet article supprime des règles de 2004 qui ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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