Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret n°2004-1489

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance