Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Le traitement automatisé enregistre les catégories d'informations à caractère personnel suivantes :

1° L'identité des travailleurs exposées et des travailleurs mentionnées à l'article 4 ;

2° Les données relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail.

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le traitement automatisé enregistre les catégories d'informations à caractère personnel suivantes :

1° L'identité des travailleurs exposées et des travailleurs mentionnées à l'article 4 ;

2° Les données relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail.

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En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance