Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur du 1 juillet 2018 au 31 décembre 2024
Le traitement automatisé enregistre les catégories d'informations à caractère personnel suivantes :
1° L'identité des travailleurs exposées et des travailleurs mentionnées à l'article 4 ;
2° Les données relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parDécret n°2018-437 du 4 juin 2018art. 3
Le traitement automatisé enregistre les catégories d'informations à caractère personnel…
1° L'identité des travailleurs exposées et des travailleurs mentionnées à l'
article 4 ;
2° Les données relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail.
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 30 juin 2018
Le traitement automatisé enregistre les catégories d'informations à caractère personnel suivantes :
1° L'identité des personnes exposées et des personnes mentionnées à l'
article 4
;
2° Les données relatives à l'exposition aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail.