Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de surveillance dosimétrique par le CEA
Résumé Le CEA peut surveiller les doses de radiation jusqu'en 2026 sans permis spécial.
Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives peut assurer la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 1° du I de l'article R. 4451-65 du code du travail jusqu'au 31 décembre 2026 sans être accrédité dans les conditions prévues au 6° de l'article R. 4451-73 du même code.
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