En vigueur depuis le 1 janvier 2025 · Dernière version le 29 décembre 2025
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Dispense d'accreditation pour le CEA en matière de surveillance dosimétrique
Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives peut assurer la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 1° du I de l'article R. 4451-65 du code du travail (Surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) jusqu'au 31 décembre 2027 sans être accrédité dans les conditions prévues au 6° de l'article R. 4451-73 du même code (Règles de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants).