Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

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39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée

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Suspension des transferts de données par la CNIL

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Suspension des transferts de données par la CNIL

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exerce auprès de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

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