Décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression de plusieurs articles du décret de 1993

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1993.

A abrogé les dispositions suivantes :

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