Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Résumé. Les professeurs techniques de l'enseignement maritime sont classés dans la catégorie A et nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :