Décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Art. 1

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Modification du statut des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs techniques de l'enseignement maritime sont classés dans la catégorie A et nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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