Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 29 mars 1993
Résumé L'article 1er du décret de 1993 change des références légales et ajoute un nouveau grade de professeur.
L'article 1er du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
3° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Le grade de professeur technique de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons. »
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