JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères chargés de la transition écologique, de la transition énergétique et de la mer en date du 27 février 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Un décret a modifié une règle, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-752 du 29 mars 1993 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles du Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Résumé Cet article supprime les articles 3 à 15 d'un décret de 1993.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-752 du 29 mars 1993 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

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13 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 17 du Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Résumé Cet article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-752 du 29 mars 1993 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 18 du décret n°93-752

Résumé Un article d'un décret récent modifie une vieille loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-752 du 29 mars 1993 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°93-752 du 29 mars 1993

Résumé Un décret récent modifie une règle ancienne.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-752 du 29 mars 1993 > > Art. 18-1 > >

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1 créé

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit mis en œuvre et publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli