Décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'avancement dans la carrière des professeurs techniques

Résumé. Les durées de passage entre les échelons des professeurs techniques sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance