Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre Ier de son livre VII ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 351-1 (Présentation de l'Institut national d'histoire de l'art)Art. R.351-1Présentation de l'Institut national d'histoire de l'artL'Institut national d'histoire de l'art (INHA) est un établissement public qui dépend des ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, et dont le siège est à Paris. à R. 351-20 (Dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art)Art. R.351-20Dépenses de l'Institut national d'histoire de l'artL'article décrit les types de dépenses que l'Institut national d'histoire de l'art peut engager pour son fonctionnement et ses activités. ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art en date du 13 juin 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :