Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre Ier de son livre VII ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 351-1 à R. 351-20 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art en date du 13 juin 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R351-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R351-4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R351-7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R351-8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R351-11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R351-12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R351-13 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R351-15, Art. R351-16, Art. R351-17 > >
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3 abrogés
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Les dispositions de l'article R. 351-4 et de l'article R. 351-12 du code de la recherche, dans leur rédaction issue respectivement des articles 2 et 6 du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des membres élus du conseil d'administration et du conseil scientifique. Pour l'application de ces dispositions, les mandats en cours des personnalités qualifiées prennent fin respectivement à la date d'installation du conseil d'administration et à celle d'installation du conseil scientifique dans leur nouvelle composition.
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La ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Patrick Hetzel
La ministre de la culture,
Rachida Dati
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Laurent Saint-Martin