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Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024

relatif à l'Institut national d'histoire de l'art

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Modification des missions et organisation de l'INHA

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les missions de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) en ajoutant des activités internationales et éducatives, en réorganisant son conseil d'administration et en ajustant les rôles du directeur général.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment le titre Ier de son livre VII ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 351-1 (Présentation de l'Institut national d'histoire de l'art) à R. 351-20 (Dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art) ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art en date du 13 juin 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Extension des missions de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé. Le décret étend les missions de l'Institut national d'histoire de l'art en ajoutant la coopération internationale, un volet éducatif et une description plus détaillée des activités scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'INHA

Résumé. Le décret réduit le nombre de représentants dans le conseil d'administration de l'INHA et précise leurs fonctions et mandats.

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Modification des compétences du conseil d'administration de l'INHA

Résumé. Le conseil d'administration de l'INHA regroupe désormais l'organisation interne et la création de départements en un seul point, ajoute une rubrique sur les durées fonctionnelles et le recrutement, tout en supprimant les bourses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du délai d'avis pour les réunions du conseil d'administration de l'INHA

Résumé. Le délai d’avis aux membres du conseil d'administration de l'INHA avant une réunion est réduit de quinze à dix jours.

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Extension des missions du directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art gagne de nouvelles missions, comme rédiger le programme scientifique et élargir sa délégation de signature.

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Modification du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé. Le conseil scientifique de l'INHA réduit le nombre de personnalités qualifiées et simplifie leur désignation par les ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du conseil scientifique de l'INHA

Résumé. Le conseil scientifique de l'INHA élargit ses missions pour inclure la fixation des durées fonctionnelles des directeurs, l'attribution des bourses et une nouvelle responsabilité dans les jurys de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles R351-15 à R351-17 du Code de la recherche

Résumé. Le décret supprime trois articles du Code de la recherche concernant l'Institut National d'Histoire de l'Art.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions relatives aux mandats des personnalités qualifiées

Résumé. Les nouvelles règles pour les personnalités qualifiées commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement des conseils, et les mandats actuels se termineront à ce moment-là.

Les dispositions de l'article R. 351-4 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'INHA) et de l'article R. 351-12 (Composition du conseil scientifique de l'INHA) du code de la recherche, dans leur rédaction issue respectivement des articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration de l'INHA) et 6 (Modification du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art) du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des membres élus du conseil d'administration et du conseil scientifique. Pour l'application de ces dispositions, les mandats en cours des personnalités qualifiées prennent fin respectivement à la date d'installation du conseil d'administration et à celle d'installation du conseil scientifique dans leur nouvelle composition.

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024
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