Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024

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Extension des missions de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé. Le décret étend les missions de l'Institut national d'histoire de l'art en ajoutant la coopération internationale, un volet éducatif et une description plus détaillée des activités scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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