JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargement de l'exécution du décret

Résumé Plusieurs ministres doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

La ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.