Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la recherche
Résumé Cet article met à jour les règles de recherche et d'innovation pour les aligner avec les normes internationales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R351-11 > >
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