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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du conseil scientifique de l'INHA
Résumé. Le conseil scientifique de l'INHA élargit ses missions pour inclure la fixation des durées fonctionnelles des directeurs, l'attribution des bourses et une nouvelle responsabilité dans les jurys de recrutement.
A modifié les dispositions suivantes :