Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article R. 351-4 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'INHA) et de l'article R. 351-12 (Composition du conseil scientifique de l'INHA) du code de la recherche, dans leur rédaction issue respectivement des articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration de l'INHA) et 6 (Modification du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art) du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des membres élus du conseil d'administration et du conseil scientifique. Pour l'application de ces dispositions, les mandats en cours des personnalités qualifiées prennent fin respectivement à la date d'installation du conseil d'administration et à celle d'installation du conseil scientifique dans leur nouvelle composition.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions relatives aux mandats des personnalités qualifiées

Résumé. Les nouvelles règles pour les personnalités qualifiées commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement des conseils, et les mandats actuels se termineront à ce moment-là.

Les dispositions de l'article R. 351-4 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'INHA) et de l'article R. 351-12 (Composition du conseil scientifique de l'INHA) du code de la recherche, dans leur rédaction issue respectivement des articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration de l'INHA) et 6 (Modification du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art) du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des membres élus du conseil d'administration et du conseil scientifique. Pour l'application de ces dispositions, les mandats en cours des personnalités qualifiées prennent fin respectivement à la date d'installation du conseil d'administration et à celle d'installation du conseil scientifique dans leur nouvelle composition.

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Source : Légifrance