Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la recherche
Résumé Ce décret modifie une règle importante du Code de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R351-12 > >
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