Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé. Le conseil scientifique de l'INHA réduit le nombre de personnalités qualifiées et simplifie leur désignation par les ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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