Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024

Article 3

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Modification des compétences du conseil d'administration de l'INHA

Résumé. Le conseil d'administration de l'INHA regroupe désormais l'organisation interne et la création de départements en un seul point, ajoute une rubrique sur les durées fonctionnelles et le recrutement, tout en supprimant les bourses.

A modifié les dispositions suivantes :

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