Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 351-7 concernant la création et la modification des départements
Résumé L'article R. 351-7 change les règles pour créer ou modifier des départements et définir les fonctions des directeurs et du personnel scientifique.
L'article R. 351-7 du même code est ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par les mots : «, notamment, après avis du conseil scientifique, la création et la modification de départements » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° La durée des fonctions des directeurs de département, sur proposition du conseil scientifique, sous réserve des dispositions statutaires applicables, ainsi que, sur proposition du même conseil, les conditions et modalités de recrutement et la durée des fonctions du personnel scientifique exerçant des fonctions de recherche ; »
3° Le 11° est abrogé.
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