Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la recherche

Art. R351-4

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'INHA

Résumé. Le décret réduit le nombre de représentants dans le conseil d'administration de l'INHA et précise leurs fonctions et mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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