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Arrêté du 4 décembre 2024

fixant la liste des diplômes, attestations et niveaux d'expérience mentionnés à l'article D. 6124-190-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications requises pour les pharmaciens en radiopharmacie

Résumé. Les pharmaciens doivent être qualifiés en radiopharmacie pour exercer.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6124-190-1 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radio-éléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Qualifications des pharmaciens en radiopharmacie

Résumé. Les pharmaciens doivent avoir un diplôme ou trois ans d'expérience en radiopharmacie.

Les pharmaciens mentionnés à l'article D. 6124-190-1 du code de la santé publique (Qualifications des radiopharmaciens), doivent pouvoir justifier des diplômes et attestations suivants :

- soit du diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière option précoce radiopharmacie ;
- soit du diplôme d'études spécialisées complémentaires de radiopharmacie et de radiobiologie créé par l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé ;
- soit de l'attestation d'études relatives aux applications à la pharmacie des radioéléments artificiels mentionnée respectivement au 2° et au 6° de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1974 susvisé (Utilisation des radioéléments artificiels en biologie clinique).

A défaut, ils justifient :

  • soit, pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique dans ce domaine acquise dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France ;
  • soit d'une expérience professionnelle pratique au titre de la préparation et du contrôle de médicaments radiopharmaceutiques d'au moins trois ans au 31 décembre 2005, effectuée à titre principal dans un service de médecine nucléaire ou dans une pharmacie où sont manipulés des radionucléides ou des médicaments en contenant.

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Suppression des articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 1 décembre 2003.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3