Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la recherche

Art. R351-15, Art. R351-16, Art. R351-17

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Suppression des articles R351-15 à R351-17 du Code de la recherche

Résumé. Le décret supprime trois articles du Code de la recherche concernant l'Institut National d'Histoire de l'Art.

A abrogé les dispositions suivantes :

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