Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai d'avis pour les réunions du conseil d'administration de l'INHA
Résumé. Le délai d’avis aux membres du conseil d'administration de l'INHA avant une réunion est réduit de quinze à dix jours.
A modifié les dispositions suivantes :