Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024

Article 4

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A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du délai d'avis pour les réunions du conseil d'administration de l'INHA

Résumé. Le délai d’avis aux membres du conseil d'administration de l'INHA avant une réunion est réduit de quinze à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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