Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des documents
Résumé Certains documents sont maintenant valables dix unités de temps au lieu de quinze.
Au troisième alinéa de l'article R. 351-8 du même code, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ».
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