Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-8 (Convocation des membres des commissions administratives)Art. R.133-8Convocation des membres des commissions administrativesLes membres d'une commission reçoivent une convocation au moins cinq jours avant la réunion. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 814-1 (Composition du Conseil national de l'enseignement agricole)Art. L.814-1Composition du Conseil national de l'enseignement agricoleLe Conseil national de l'enseignement agricole est composé de 64 membres représentant l'État, les régions, les établissements publics et privés, les syndicats, les parents d'élèves et les élèves., L. 814-5 (Comité régional pour l'enseignement agricole)Art. L.814-5Comité régional pour l'enseignement agricoleUn comité régional discute des plans de formation agricole et donne son avis., R. 814-1 (Nomination des membres du Conseil national de l'enseignement agricole)Art. R.814-1Nomination des membres du Conseil national de l'enseignement agricoleLe ministre de l'agriculture nomme les membres du Conseil national de l'enseignement agricole pour des mandats de deux à cinq ans, selon leur rôle. à R. 814-9 (Rôle du ministre dans le Conseil national de l'enseignement agricole)Art. R.814-9Rôle du ministre dans le Conseil national de l'enseignement agricoleLe ministre de l'agriculture peut nommer des rapporteurs pour étudier des sujets spécifiques et le conseil peut entendre des experts. et R. 814-37 (Règles de convocation des comités régionaux d'enseignement agricole)Art. R.814-37Règles de convocation des comités régionaux d'enseignement agricoleSi le nombre de membres nécessaires pour une réunion n'est pas atteint, ils reçoivent une nouvelle convocation sans quorum requis. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :