Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-5

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Simplification des convocations au Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. La procédure de convocation du Conseil national de l'enseignement agricole est simplifiée en cas de quorum non atteint, avec suppression du délai de 15 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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