Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au quorum pour les réunions du Conseil national de l'enseignement agricole
Résumé Si il n'y a pas assez de monde à une réunion, on recontacte tout le monde et on fait la réunion même s'il n'y a pas assez de monde.
L'article R. 814-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 814-5.-Par dérogation aux dispositions de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque le quorum n'est pas atteint, les membres du Conseil national de l'enseignement agricole reçoivent, huit jours au moins avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence, une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé. »
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