Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réunion du comité régional de l'enseignement agricole
Résumé Si pas assez de membres sont présents, ils sont reconvoqués sans quorum et peuvent se réunir si au moins un tiers des membres le demande.
L'article R. 814-37 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 814-37.-Par dérogation aux dispositions de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque le quorum n'est pas atteint, les membres du comité régional de l'enseignement agricole reçoivent, huit jours au moins avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence, une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
« Le comité peut se réunir à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour particulier. »
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