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Modification des règles de quorum et de convocation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-37
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles de convocation des comités régionaux d'enseignement agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. R814-37 (V)
Art. R*814-37
Code rural
Convocation des membres des commissions administratives
Code des relations entre le public et l'administration · art. R133-8
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime