Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-37

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Modification des règles de quorum et de convocation

Résumé. Les règles de quorum et de convocation des réunions du comité régional de l'enseignement agricole sont modifiées pour plus de flexibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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