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Précision de la composition du Conseil national de l'enseignement agricole
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance