Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-1

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Précision de la composition du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Le décret précise la composition et la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement agricole, en améliorant la répartition des représentants de l'État et des établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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