Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des délais de transmission des convocations
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Réunions du Conseil national de l'enseignement agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. R814-6 (V)
Réunions du Conseil national de l'enseignement agricole
Code rural · art. R*814-6
Convocation des membres des commissions administratives
Code des relations entre le public et l'administration · art. R133-8
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime