Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-2

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Modification des règles de désignation des suppléants au Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Le décret modifie la règle de désignation des suppléants pour certains membres du Conseil national de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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