Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Plan d'épargne avenir climat
Résumé Un nouveau plan d'épargne pour le climat est créé avec de nouvelles règles.
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Sct. I bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. 41 JA, Art. 41 JB, Art. 41 JC, Art. 41 JD, Art. 41 JE > >
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