Décret n°2024-1125 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Sct. I bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. 41 JA, Art. 41 JB, Art. 41 JC, Art. 41 JD, Art. 41 JE

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Création du plan d'épargne avenir climat

Résumé. Un nouveau plan d'épargne pour l'avenir climatique est créé avec des règles spécifiques sur son ouverture, sa gestion et les retraits.

A créé les dispositions suivantes :

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