Article 41 JA
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'ouverture d'un plan d'épargne avenir climat
Résumé L'article dit comment ouvrir un plan d'épargne avenir climat suivant des règles précises.
Les modalités d'ouverture d'un plan d'épargne avenir climat sont prévues par les articles R. 221-118 et R. 221-119-1 du code monétaire et financier.
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