Article 41 JC
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des gains d'un plan d'épargne avenir climat
Résumé Le titulaire d'un plan d'épargne avenir climat doit déclarer le montant du gain net sur sa déclaration fiscale.
Le titulaire d'un plan d'épargne avenir climat mentionne sur la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du code général des impôts le montant du gain net bénéficiant de l'exonération prévue au 4 ter du III de l'article 150-0 A du même code ou, le cas échéant, le montant du gain net imposable en application du 10 du II du même article 150-0 A.
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