Article 41 JD
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de plan d’épargne avenir climat entre organismes gestionnaires
Résumé Transférer un plan d'épargne d'un organisme à un autre ne compte pas comme un retrait, si on montre un certificat d'identification.
Le transfert d'un plan d'épargne avenir climat d'un organisme gestionnaire à un autre ne constitue pas un retrait si le titulaire remet au premier organisme gestionnaire un certificat d'identification du plan sur lequel le transfert doit avoir lieu. Ce certificat est établi par l'organisme auprès duquel le plan est transféré.
Dans ce cas, le premier organisme gestionnaire communique au nouvel organisme gestionnaire les informations suivantes :
a) La date d'ouverture du plan ;
b) Le montant cumulé des versements effectués sur le plan, diminué du montant des versements correspondant aux retraits ou rachats effectués avant le transfert du plan et n'ayant pas entraîné sa clôture.
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