Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code du patrimoine relatives au déclassement et aux biens culturels spoliés durant la Shoah
Résumé. Les nouvelles règles concernent le déclassement et les biens volés pendant la Shoah, et modifient les règles pour sortir des biens des collections publiques.
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Section 1 : DéclassementCode du patrimoineArt. R115-5 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Code du patrimoineArt. R115-6 → Version 1Code du patrimoineArt. R115-7 → Version 1Code du patrimoineArt. R115-8 → Version 1Code du patrimoineArt. R115-9 → Version 1Code du patrimoineArt. R115-10 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Section 1 : Déclassement , Art. R115-5, Sct. Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 , Art. R115-6, Art. R115-7, Art. R115-8, Art. R115-9, Art. R115-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Chapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturelCode du patrimoineArt. R115-1 → Version 3Code du patrimoineArt. R115-2 → Version 6Code du patrimoineArt. R115-3 → Version 1Code du patrimoineArt. R115-4 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Chapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturel, Art. R115-1, Art. R115-2, Art. R115-3, Art. R115-4