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Mise à jour des références légales pour les transports routiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références réglementairesCode des transportsArt. R3116-9 : Application des règles de sécurité aux transports publics routiers
→ Version 5 : Mise à jour des références législativesCode des transportsArt. R3116-10 : Règles de sécurité dans les transports routiers
→ Version 3 : Précision des agents concernés par les règles de transport public routier
- Code des transportsArt. R3116-2, Art. R3116-9, Art. R3116-10, Art. R3116-33, Art. R3116-35, Art. R3116-36