Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code des transports
Résumé Le décret du 2 décembre 2024 a changé plusieurs règles du Code des transports.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3116-2, Art. R3116-9, Art. R3116-10, Art. R3116-33, Art. R3116-35, Art. R3116-36 > >
1 version
6 modifiés
2 cités