Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du champ du I de l'

article L. 2101-2 du code des transports

(

Mobilité des salariés dans le groupe SNCF

)

Art. L.2101-2

Mobilité des salariés dans le groupe SNCF

Les employés de la SNCF et des sociétés liées peuvent changer de poste sans discrimination, en gardant leur contrat de travail.

.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 21, Art. 20, Art. 19, Art. 18, Art. 17, Art. 14, Art. 12, Art. 9, Art. 3, Art. 2, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 2, Art. 11, Art. 17

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Modification des règles de financement des retraites du personnel ferroviaire

Résumé. Un décret modifie les règles de financement des retraites du personnel de la SNCF et ses filiales, en incluant les groupements d'intérêt économique et en ajustant les taux de cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (Mobilité des salariés dans le groupe SNCF)Art. L.2101-2Mobilité des salariés dans le groupe SNCFLes employés de la SNCF et des sociétés liées peuvent changer de poste sans discriminationDécret n°2007-1056 du 28 juin 2007en gardant leur contrat de travail..
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (Mobilité des salariés dans le groupe SNCF).

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 21 → Version 2Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 20 → Version 2Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 19 → Version 5
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 21, Art. 20, Art. 19, Art. 18, Art. 17, Art. 14, Art. 12, Art. 9, Art. 3, Art. 2, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1 → Version 7Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 15Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 4 → Version 5
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1 → Version 7Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 15Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 11 → Version 4
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

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