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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Résumé. Un nouveau décret modifie des règles de gestion pour la SNCF.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 21 → Version 2Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 20 → Version 2Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 19 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 18 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 17 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 14 → Version 2Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 12 → Version 4Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 9 → Version 2Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 3 → Version 2Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 15Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1 → Version 7
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 21, Art. 20, Art. 19, Art. 18, Art. 17, Art. 14, Art. 12, Art. 9, Art. 3, Art. 2, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1 → Version 7Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 15Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 4 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 5 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 7 → Version 6Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 8 → Version 4Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 12 → Version 4Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 16 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 17 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 18 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 19 → Version 5
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1 → Version 7Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 15Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 11 → Version 4Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 17 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 4 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 5 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 7 → Version 6Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 8 → Version 4Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 12 → Version 4Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 16 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 18 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 19 → Version 5
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 15Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 11 → Version 4Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 17 → Version 5
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2, Art. 11, Art. 17