Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010

Art. 2, Art. null

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Modification des règles de prévoyance du personnel de la SNCF

Résumé. Le décret modifie les règles de prévoyance du personnel de la SNCF et ses filiales, notamment les conditions d'accès aux prestations pour divers bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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