Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prévoyance du personnel de la SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension de la portée du règlement de prévoyanceDécret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art.
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art. 2, Art. null