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Modification des règles de retraite et d'invalidité des agents SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 2 bis , Art. 6 bis, Art. 35, Art. 37-1, Art. 2, Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 24, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 10 : Validation des droits à la retraite pour les agents de la SNCF en congé
→ Version 6Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 33 : Droits des agents SNCF en matière de retraite et d'invalidité
→ Version 5
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8, Art. 10, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 2 : Conditions pour obtenir une pension de réforme à la SNCF
→ Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 3 : Conditions d'obtention d'une pension de retraite proportionnelle pour les agents de la SNCF
→ Version 6
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 13, Art. 14, Art. 29, Art. 33, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 34 : Pension d'invalidité pour les agents de la SNCF
→ Version 3Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 33 : Droits des agents SNCF en matière de retraite et d'invalidité
→ Version 5
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 35, Art. 34, Art. 33, Art. 29, Art. 14, Art. 13, Art. 10, Art. 8, Art. 3, Art. 2, Art. 1