Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 2 bis , Art. 6 bis, Art. 35, Art. 37-1, Art. 2, Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 24, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 8, Art. 10, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 13, Art. 14, Art. 29, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 35, Art. 34, Art. 33, Art. 29, Art. 14, Art. 13, Art. 10, Art. 8, Art. 3, Art. 2, Art. 1

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Modification des règles de retraite et d'invalidité des agents SNCF

Résumé. Le décret modifie les règles de retraite et d'invalidité des agents de la SNCF, notamment l'âge de départ à la retraite, les conditions d'invalidité et les bonifications pour certains emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 2 bis → Version 2Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 6 bis → Version 2Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 35 : Règles transitoires pour la retraite des employés de la SNCF
→ Version 5
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 2 bis , Art. 6 bis, Art. 35, Art. 37-1, Art. 2, Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 24, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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