Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du décret n°2008-639
Résumé. Cet article modifie plusieurs articles d'un décret de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 2 bis → Version 2Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 6 bis → Version 2Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 35 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 37-1 → Version 4Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 2 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 9 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 14 → Version 9Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 15 → Version 6Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 24 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. Annexe 3 → Version 3Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. Annexe 5 → Version 3
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 2 bis , Art. 6 bis, Art. 35, Art. 37-1, Art. 2, Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 24, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 10 → Version 6Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 33 → Version 5
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8, Art. 10, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 1 → Version 7Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 2 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 3 → Version 6Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 13 → Version 10Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 14 → Version 9Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 29 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 33 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 34 → Version 3
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 13, Art. 14, Art. 29, Art. 33, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 35 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 34 → Version 3Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 33 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 29 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 14 → Version 9Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 13 → Version 10Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 10 → Version 6Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 3 → Version 6Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 2 → Version 5Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 1 → Version 7
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 35, Art. 34, Art. 33, Art. 29, Art. 14, Art. 13, Art. 10, Art. 8, Art. 3, Art. 2, Art. 1