Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les délais pour les licences et autorisations sont allongés de trois mois à six mois.

I. ‒ A l'article R. 212-24 du code du cinéma et de l'image animée, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».
II. ‒ A l'article R. 212-27 du même code, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».
III. ‒ A l'article R. 212-35 du même code, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I. ‒ A l'article R. 212-24 du code du cinéma et de l'image animée, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».

II. ‒ A l'article R. 212-27 du même code, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».

III. ‒ A l'article R. 212-35 du même code, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».