Article D5792-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D. 5232-3 aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de navigation maritime de l'article D. 5232-3 s'appliquent aussi aux Terres australes et antarctiques françaises.
L'article D. 5232-3 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020.
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