Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux mesures conservatoires et à la procédure disciplinaire
Résumé Des règles et des mesures temporaires sont mises en place pour les étudiants des établissements publics d'enseignement supérieur.
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. R741-2 > >
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