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Dispositions transitoire et finales

44 — 46

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de l'éducation pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Les règles de l'éducation changent pour ces îles.}`

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R255-1, Art. R256-1, Art. R257-1, Art. R775-1, Art. R776-1, Art. R777-1, Art. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1 > >

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