Décret n°2023-844 du 30 août 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-1, Art. D146-2, Art. D146-4, Art. D146-5, Art. D146-6, Art. D146-7, Art. D146-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-12-1

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Modification de l'organisation du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées, en simplifiant ses structures et en clarifiant les rôles de ses membres.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-1 : Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→ Version 7 : Réorganisation des collèges avec attribution proportionnelle
Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-2 : Désignation et remplacement des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→ Version 4 : Modification des règles de nomination & ajout disposition conflit d’intérêts
Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-4 : Fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→ Version 4 : Extension du champ disciplinaire et mise en place d’un cadre collaboratif
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-1, Art. D146-2, Art. D146-4, Art. D146-5, Art. D146-6, Art. D146-7, Art. D146-11

A créé les dispositions suivantes :

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