Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Abrogation des Articles du Code de l'Action Sociale et des Familles
Résumé Un article est supprimé et sept autres sont modifiés dans le code, un nouveau article est créé.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. D146-10 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. D146-1, Art. D146-2, Art. D146-4, Art. D146-5, Art. D146-6, Art. D146-7, Art. D146-11 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. D146-12-1 > >
1 version
1 créé
7 modifiés
1 abrogé