Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité interministériel du handicap
Résumé. Un comité interministériel du handicap est créé et présidé par le Premier ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009Art. 1 : Création d'un comité interministériel sur le handicap
→ Version 2
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- Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009Art. 1