Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du président du CNCPH aux réunions du comité interministériel
Résumé Le président du CNCPH doit maintenant aller aux réunions du comité interministériel.
L'article 1er du décret du 6 novembre 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil national consultatif des personnes handicapées participe aux réunions du comité interministériel. »
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