Décret n°2023-844 du 30 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009

Art. 1

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Création d'un comité interministériel du handicap

Résumé. Un comité interministériel du handicap est créé et présidé par le Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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