En vigueur depuis le 24 août 2023
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Les dispositions du 3° de l'article 1er (Modification de la prise en charge des abonnements de transport par les employeurs publics) du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023 pour la prise en charge des déplacements effectués à compter de cette date.