Décret n°2023-812 du 21 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-676 du 21 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification de la prise en charge des abonnements de transport par les employeurs publics

Résumé. Les employeurs publics prennent en charge trois quarts du tarif des abonnements de transport pour leurs agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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