Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la construction et de l'habitation
Résumé. L'article modifie certaines règles du Code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R822-6 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R823-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R861-5 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R863-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R863-6 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R822-6, Art. R823-4, Art. R861-5, Art. R863-4, Art. R863-6