Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code des pensions civiles et militaires de retraite
Résumé. Cet article change une règle et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R9 → Version 3
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R9
A créé les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R26 quater → Version 1
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R26 quater