Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code des pensions civiles et militaires de retraite
Résumé Cet article change une règle et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R26 quater > >
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