Décret n°2023-799 du 21 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R26 quater

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Extension du délai pour l'interruption liée à l'éducation d'un enfant

Résumé. La réforme étend le délai pour compter une interruption liée à l'éducation d'un enfant, passant de huit à douze ans, et augmente les durées maximales de trimestres.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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