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Augmentation des redevances pour l'occupation du domaine public par les réseaux d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une disposition relative aux coopératives intercommunales et syndicats mixtesCode général des collectivités territorialesArt. R2333-105-1 : Redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers électriques
→ Version 2 : Augmentation du plafond et élargissement des entités concernéesCode général des collectivités territorialesArt. R2333-105-2 : Redevance pour occupation temporaire du domaine public par des chantiers électriques
→ Version 2 : Extension des entités concernées et hausse du plafond de redevance
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-105, Art. R2333-105-1, Art. R2333-105-2, Art. R2333-106, Art. R2333-107, Art. R2333-108, Art. R2333-110, Art. R2333-111, Art. R2333-114, Art. R2333-114-1, Art. R2333-118, Art. R2333-119