Décret n°2023-795 du 18 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

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Mise à jour des références législatives dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret du 18 août 2023 met à jour les références législatives de plusieurs articles du code de la sécurité intérieure, remplaçant celles du décret de février par le nouveau décret d'août.

A modifié les dispositions suivantes :

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