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Mise à jour des références législatives dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 29 : Référence mise à jour pour l’article R. 841–2Code de la sécurité intérieureArt. R896-1 : Règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie
→ Version 29 : Mise à jour de la référence de décret pour le Titre IVCode de la sécurité intérieureArt. R897-1 : Application des règles de renseignement à Wallis-et-Futuna
→ Version 29 : Mise à jour de la référence législative pour l’article R 841–2
- Code de la sécurité intérieureArt. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1