Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure
Résumé Un article est mis à jour pour permettre l'utilisation d'un fichier de données personnelles pour le renseignement en prison.
L'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au vingt-et-unième alinéa, la numérotation : « 19° » est remplacée par la numérotation : « 20° » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 21° Décret autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : “ Fichier du renseignement pénitentiaire ”. »
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