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Inclusion des participants dans la procédure d'autorisation pour les grands événements
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-776 du 14 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R211-33
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance