Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 211-33 du code de la sécurité intérieure
Résumé Les mots 'ou de participant' sont enlevés et 'aux participants,' sont ajoutés dans une règle sur la sécurité.
L'article R. 211-33 du code de la sécurité intérieureest ainsi modifié :
1° Les mots : « ou de participant » sont supprimés ;
2° Après la première occurrence du mot : « notamment », sont insérés les mots : « aux participants, ».
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