Décret n°2023-776 du 14 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R211-33

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Inclusion des participants dans la procédure d'autorisation pour les grands événements

Résumé. Le décret précise que les participants à un grand événement sont inclus dans la procédure d'autorisation, même s'ils ne sont plus mentionnés comme un titre distinct.

A modifié les dispositions suivantes :

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