Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Des changements sont faits dans une règle pour rendre les installations de sécurité privée plus sûres.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R211-33 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R211-33